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Livre blanc sur le dispositif de l’archéologie préventive

La Commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive, dirigée par D. Garcia, a remis ce 29 mars 2013 à la ministre de la Culture A. Filipetti son "Livre blanc sur le dispositif de l’archéologie préventive"

En 155 pages, le rapport constate l’importance des retombées scientifiques et culturelles du dispositif français de l’archéologie préventive depuis une décennie. Mais son cadre administratif et juridique, complexe et lacunaire, comme l’absence de coordination de l’archéologie nationale handicapent ses missions. Six propositions sont faites, autour de la nécessaire protection du patrimoine archéologique et de la notion de bien public ; sur les responsabilités et le rôle de l’Etat, à toutes ses échelles de représentation, vis-à-vis de la programmation et de l’organisation de l’archéologie nationale.

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41 contributions écrites ont également été reçues. Elles sont accessibles en téléchargement (classées par date de réception)

SOMMAIRE

Lettre de mission d’Aurélie Filippetti à Dominique Garcia

Introduction au livre blanc

Première partie - Le bilan

- 1 L’archéologie préventive est devenue depuis plus de dix ans, sous l’impulsion du ministère chargé de la Culture, une source majeure de données patrimoniales et scientifiques

  • 1.1 Le dispositif institutionnel de l’archéologie préventive a été principalement instauré par deux lois successives
  • 1.2 Les moyens humains et financiers de l’archéologie préventive se sont développés et les acteurs se sont diversifiés sur la période
  • 1.3 Les retombées scientifiques et culturelles de ces efforts ont été nombreuses
    • 1.3.1 Les retombées scientifiques
    • 1.3.2 Les retombées culturelles

- 2 Le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l’État de répondre à tous les objectifs du service public de l’archéologie préventive

  • 2.1. Les travaux de l’archéologie préventive sont fragilisés par une organisation administrative complexe
    • 2.1.1 Une chaîne opératoire dont la cohérence est menacée par le morcellement des procédures réglementaires
    • 2.1.2 Une difficile mise en oeuvre et articulation du contrôle scientifique et technique et de l’évaluation scientifique du dispositif
    • 2.1.3 Une maîtrise insuffisante par les services de l’État des opérations de diagnostic engagées et réalisées
    • 2.1.4 Le caractère incomplet des garanties scientifiques accordées par les procédures actuelles de mise en oeuvre des opérations de fouille
  • 2.2 La loi comporte des « angles morts » et des ambiguïtés qui pénalisent l’étude et la sauvegarde de certaines catégories de vestiges et de certains champs patrimoniaux
  • 2.3 Les outils destinés à assurer la conservation du patrimoine archéologique sont insuffisants ou inappropriés
    • 2.3.1 La prise en compte des données de la Carte archéologique nationale est insuffisante
    • 2.3.2 L’absence d’alternative crédible à la fouille préventive induit une consommation excessive du patrimoine archéologique
    • 2.3.3 Les difficultés d’une politique cohérente de conservation des vestiges
  • 2.4 La diffusion des résultats de la recherche offre un bilan contrasté
    • 2.4.1 L’exploitation et la diffusion des données primaires
    • 2.4.2 La publication scientifique : une obligation déontologique
    • 2.4.3 L’édition scientifique : une activité fragilisée
    • 2.4.4 La restitution-valorisation
  • 3 Une gestion insuffisamment coordonnée de l’archéologie nationale affecte l’archéologie préventive
    • 3.1 Le système fait coexister sans forte coordination plusieurs actions de programmation des recherches archéologiques
  • 3.2 Cette situation ne permet pas la gestion prévisionnelle des emplois et compétences de l’archéologie
    • 3.2.1 Absence de système d’information partagé
    • 3.2.2 Absence de concertation réciproque des ministères chargés de la Culture, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur
    • 3.2.3 Des déséquilibres régionaux qui s’accentuent

Seconde partie - Propositions pour une revalorisation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

- 1 Le patrimoine archéologique un bien à protéger, des ressources à préserver

- 2 Les opérations d’archéologie préventive : une responsabilité scientifique de l’État, un contrôle scientifique et technique exigeant

  • 2.1 Une intervention scientifique
  • 2.2 Un contrôle scientifique et technique du déroulement des opérations exigeant ....

- 3 Les garants du dispositif : les DRAC-Services régionaux de l’archéologie

- 4 La diversité des acteurs doit renforcer la discipline

  • 4.1 Des acteurs multiples, des exigences réaffirmées
  • 4.2 Une garantie à renforcer : l’agrément des opérateurs
  • 4.3 Une égalité de traitement face à la mission de recherche
  • 4.4 Des passerelles interinstitutionnelles à construire
  • 4.5 Pour demain : maintenir des compétences et des savoir-faire

- 5 Pour une consolidation de l’action des CIRA, du CNRA et de la programmation archéogique nationale

- 6 L’objet archéologique est un bien commun, les données archéologiques un bien public

  • 6.1 Le statut des objets archéologiques
  • 6.2 La mise en place des Centres de conservation et d’étude (CCE)
  • 6.3 Le partage de la connaissance

Conclusion

Annexes

Liste des contributions supplémentaires

SUD-Culture-Solidaires :
Lecture critique de l’évolution de l’archéologie préventive et perspectives – Plate-forme 2012 (09/10/2012)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Livre blanc – Position de l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (23/10/2012)

Agents Inrap de Saint-Cyr-en-Val (Orléans) :
Compte rendu des réunions des 26 octobre et 5 novembre 2012 suite à la mise en place de la commission du Livre blanc sur l’archéologie préventive (05/11/2012)

Agents Inrap de Midi-Pyrénées :
Contribution au Livre blanc sur l’archéologie préventive des agents Inrap de Midi-Pyrénées (06/11/2012)

Christian SAPIN, Directeur de recherches au CNRS :
Quelques réflexions à propos de l’archéologie préventive et plus particulièrement de la place de l’archéologie du bâti (08/11/2012)

SNAC-FSU - Syndicat National des Affaires Culturelles - Fédération syndicale unitaire :
Pour une archéologie de service public (08/11/2012)

SNAC-FSU - Syndicat National des Affaires Culturelles - Fédération syndicale unitaire :
Contre la marchandisation de l’archéologie et la mise en concurrence commerciale (08/11/2012)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Pour une véritable archéologie préventive en milieu rural – contribution thématique n°1 (09/11/2012)

Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
Contributions aux travaux de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive – Texte général (09/11/2012)

Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
La prescription en archéologie : Une étape fondamentale du contrôle scientifique et technique - Annexe 1 (09/11/2012)

Conférence des conservateurs régionaux de l’archéologie :
Les services régionaux de l’archéologie vingt ans après leurs créations : état des lieux et perspectives – Annexe 2 (09/11/2012)

Conservateur régional de l’archéologie de la Réunion :
Contribution de la Direction des affaires culturelles de l’Océan Indien (09/11/2012)

UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux :
Les carrières contribuent à la mise en valeur du patrimoine archéologique de la France (09/11/2012)

SNPA - Syndicat national des professionnels de l’archéologie :
Les opérateurs privés en archéologie préventive – L’exemple des opérateurs membres du SNPA (12/11/2012)

Alain Ferdière, Professeur émérite d’archéologie :
Pour une charte déontologique en archéologie (19/11/2012)

ADF – Assemblée des départements de France :
Contribution de l’ADF, complémentaire à l’audition devant la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif de l’archéologie préventive (20/11/2012)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Archéologie des bâtiments anciens – contribution thématique n°2 (27/11/2012)

Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) Centre-Est :
Archéologique (CIRA) Centre-Est Contribution de la CIRA Centre-Est au Livre blanc sur l’archéologie préventive (28/11/2012)

SNPA - Syndicat national des professionnels de l’archéologie :
Position du SNPA sur les forces et les faiblesses du dispositif actuel (30/11/2012)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Le paysage de l’archéologie préventive en Collectivité Territoriale - contribution thématique n°3 (02/12/2012)

SNAL – Syndicat national des aménageurs et lotisseurs :
Document remis à l’occasion de l’audition du SNAL devant la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif de l’archéologie préventive (03/12/2012)

Centre de castellologie de Bourgogne :
Les bénévoles et l’archéologie (04/12/2012)

Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) Ouest :
Contribution de la CIRA Ouest au Livre blanc sur l’archéologie préventive (03/01/2013)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
L’archéologie territoriale : Une chaîne opératoire complète au service du citoyen (08/01/2013)

Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l’UMR 7324 CITERES :
Contribution du LAT adressée à la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive (08/01/2013)

RFF – Réseau Ferré de France :
Retour d’expériences « archéologie préventive » : LGV Rhin-Rhône Branche Est (10/01/2013)

Réseau des gestionnaires de mobiliers des SRA :
Lettre ouverte des membres du réseau des gestionnaires du mobilier archéologique (15/01/2013)

Archéologues de la région Centre :
Lettre ouverte à l’attention de la commission du Livre Blanc (22/01/2013)

Revue Archéologique du Centre de la France :
La situation des revues interrégionales en archéologie : comment sortir de la dispersion actuelle (23/01/2013)

Fédération Interco CFDT :
Contribution de la Fédération Nationale CFDT – INTERCO au Livre Blanc de l’archéologie préventive (25/01/2013)

Société française d’archéologie :
Positions et recommandations de la Société française d’archéologie en matière d’archéologie préventive (27/01/2013)

Inrap :
Vingt propositions pour des évolutions législatives et réglementaires du système de l’archéologie préventive en France (01/02/2013)

HAPPAH - Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique :
Le Livre Blanc : Position de l’association HAPPAH sur les détecteurs de métaux en archéologie préventive et la protection des vestiges (04/02/2013)

ANACT - Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale :
Mobilités entre fonctions publiques appliquées à l’archéologie (05/02/2013)

Cluster maritime français :
Position des acteurs de l’économie maritime relative au projet de réforme de l’archéologie préventive (27/02/2013)

SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Nos propositions pour l’archéologie préventive (06/03/2013)

SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Annexe 1 : Conséquences de la loi de 2003 (06/03/2013)

SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Annexe 2 : Financement de l’archéologie préventive (06/03/2013)

SGPA CGT Culture - Syndicat général des personnels de l’Archéologie :
Annexe 3 : Collaboration entre l’Inrap, les collectivités territoriales et les SRA : vers un pôle public ! (06/03/2013)

Christian Stouvenot, Ingénieur d’études SRA Guadeloupe :
Lettre à l’attention de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive : situation dans les Antilles françaises et propositions (12/03/2013)